Dans le secteur du bâtiment, les professionnels sont tenus légalement de souscrire à une assurance. En raison de ses missions, un architecte d’intérieur va se focaliser sur des détails plus conceptuels et plus techniques. Il peut engager certains travaux assez importants. Si ce professionnel se dérobe à ses obligations de souscrire à une assurance, il s’expose à des sanctions lourdes.
Les missions d’un architecte d’intérieur : que faut-il savoir à ce propos ?
Un architecte d’intérieur va faire en sorte de rendre des espaces intérieurs plus fonctionnels et plus esthétiques. Dans le cadre de ses missions, il va être amené à jouer avec :
- Le volume ;
- La lumière ;
- Le mobilier ;
- Les couleurs ;
- Les matériaux.
Ce professionnel devra prendre en compte les contraintes techniques de son chantier et les contraintes budgétaires de son client. Il est habilité à restructurer un espace en modulant les pièces qui le composent. Il peut recourir à différentes techniques comme le décloisonnement, la construction d’une nouvelle cloison ou d’une mezzanine, etc. L’architecte d’intérieur peut s’occuper du gros œuvre, de la plâtrerie, de menuiserie, etc. Étant donné qu’il assure des missions de grande ampleur pouvant affecter la structure d’un bien immobilier, il est obligé d’avoir une assurance.
La garantie décennale : une assurance incontournable pour un architecte d’intérieur
Dans le cadre de ses missions, un architecte d’intérieur peut occuper la fonction de maître d’œuvre ou de coordinateur de travaux. Selon les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, ce professionnel est contraint de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale. Ces assurances professionnelles vont couvrir les responsabilités de l’architecte d’intérieur. Il est à noter que le plafond de garantie est déterminé à l’avance par contrat.
Au sein d’une entreprise, les professionnels en charge des travaux dans le bâtiment sont tenus de souscrire une assurance décennale. Cette garantie va couvrir le maître d’ouvrage pour une durée de dix ans. Cette protection va le préserver contre les malfaçons pouvant affecter le sol ou le bâtiment en raison de la non-conformité de la construction. Si le professionnel refuse de souscrire à une assurance décennale, il encourt une peine d’emprisonnement.
Grâce à l’assurance décennale, l’architecte d’intérieur est protégé lorsqu’il effectue des travaux pouvant toucher à la charpente, aux murs, aux revêtements, etc. Avant d’entamer son chantier, ce professionnel doit disposer d’une assurance en responsabilité civile ou d’une assurance décennale.
L’assurance Responsabilité civile Professionnelle : les points essentiels à savoir
Afin d’être mieux protégé dans l’exercice de ses fonctions, un architecte d’intérieur doit souscrire à la responsabilité civile professionnelle. Celle-ci va garantir la pérennité de son activité. Ce professionnel est amené à exécuter de nombreuses missions. Une erreur de sa part peut engendrer des dommages matériels, immatériels et corporels aux tiers. Les travaux qu’il entreprend peuvent aussi avoir des conséquences accidentelles pouvant affecter l’environnement. Grâce à cette assurance, il pourra être couvert pour les risques éventuels.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture complémentaire avec l’assurance décennale. Elle prend en charge les dommages intermédiaires, les défauts de conformité et les désordres apparents.
La protection juridique architecte : une assurance facultative, mais utile
Certes, la protection juridique n’est pas obligatoire, mais, il est tout de même recommandé d’y souscrire. Elle offre au professionnel une assistance juridique, des conseils et des remboursements des frais de justice. Dans le cadre d’un litige avec un client ou avec un fournisseur, l’architecte d’intérieur peut être mené devant les tribunaux pour résiliation abusive d’un contrat. La protection juridique pour l’aider dans ce type de situation.
Quelle assurance professionnelle souscrire en fonction du secteur d’activité ?
La souscription d’une assurance est indispensable pour un architecte d’intérieur. Cette nécessité se justifie notamment par l’ampleur de risques caractérisant son métier et ses activités professionnelles.
Pour se prémunir de sanctions graves en cas de sinistre comme des malfaçons au niveau du bâtiment et du sol, il convient de souscrire au préalable une assurance décennale. Il est aussi conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il faut encore souscrire une protection juridique.
Pour l’exercice de vos activités professionnelles, il est alors indispensable d’envisager la souscription d’une assurance professionnelle adéquate. Dans cette optique, une assurance professionnelle telle qu’Allianz vous accompagne afin de vous garantir la sécurité et la sérénité dans l’accomplissement de vos tâches.
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