Il existe différents types de fichiers dans le milieu bancaire. Parmi eux, deux sont bien connus et recensent les incidents de paiement : le fichier central des chèques (FCC) et le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Le fichier central des chèques ?
C’est le fichier de l’interdiction bancaire. Il liste l’ensemble des personnes frappées d’interdiction d’émettre des chèques après décision de l’établissement bancaire détenant le compte sur lequel l’incident s’est produit.
En détails, il comporte les informations sur l’émetteur du chèque : nom, prénom, nom marital, date et lieu de naissance, sexe) mais aussi les mêmes informations des co-titulaires des comptes frappé de la même interdiction.
Y sont également inscrites toutes les informations concernant les chèques sans provision : numéro, date d’émission, montant, motif du refus, agence bancaire de rattachement…
Même si on parle de fichier central de chèques, il inclut aussi les données relatives aux personnes s’étant vues retirer leur carte bancaire en raison d’une utilisation abusive.
Qui peut le consulter le FCC ?
Le fichier n’est pas libre d’accès. Seuls sont habilités à le consulter :
- Les établissements de crédits
- Les sociétés de financements
- Les établissements de paiement et de monnaie électronique
- La commission de surendettement
- Les autorités judiciaires
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Ce fichier est celui qui récence les incidents de remboursement de crédits accordés aux particuliers, en cas de :
- Non règlement de deux mensualités consécutives
- Non règlement pendant plus de 60 jours d’une mensualité
- Non régularisation d’un découvert autorisé dans un délai de 60 jours
- Non remboursement d’un capital restant dû lorsque l’emprunteur est mis en demeure d’y procéder
- Procédure de surendettement (cette inscription est automatique même si elle n’intervient pas dans le cadre d’un incident à proprement dit)
Qui peut consulter le FICP ?
De la même façon que le FCC, celui-ci n’est consultable que par certains tiers pour juger de la solvabilité en cas de demande de crédit ou pour accorder un moyen particulier de paiement, à savoir
- Les établissements de crédits
- Les sociétés de financements
- Les établissements de paiement et de monnaie électronique
Pour les deux fichiers, un droit d’accès ou de rectification peut être exercé, via l’établissement bancaire du demandeur ou directement auprès de la Banque de France.