Le recouvrement de dettes et les créances irrécouvrables

Le recouvrement de créances existe depuis longtemps et est plus ancien que l’histoire de la monnaie elle-même, tel qu’il existait dans les systèmes antérieurs basés sur le troc. Le recouvrement de créances remonte aux anciennes civilisations, commençant à Sumer en 3000 av. Dans ces civilisations, si une dette impayée ne pouvait être remboursée, le débiteur était forcé de devenir « esclavage de la dette », jusqu’à ce que le créancier récupère ses pertes grâce à son travail physique. La créance est considérée comme une dette dont le débiteur doit s’acquitter. Quand le débiteur ne respecte pas son obligation de payer la dette, il est indispensable pour le créancier de faire recours au recouvrement de dettes.

Qu’est-ce qu’un recouvrement de créances ?

Une activité clairement encadrée par la loi, le recouvrement de créances consiste à utiliser des moyens variés entrant dans le processus juridique afin d’obtenir d’un débiteur la somme des dettes à payer au créancier. Ces créances peuvent prendre plusieurs formes. Il existe les créances fiscales qui entrent souvent dans le cadre des impôts. Lorsque deux particuliers sont concernés dans un contrat de dettes, on parle dans ce cas des créances civiles. On parle des créances commerciales dans le cadre de l’entreprise. Une entreprise peut faire appel à une société de recouvrement de dette afin de récupérer l’argent que le débiteur ou le client mauvais payeur lui doit. Sur le côté pratique, une société de recouvrement se place entre le débiteur et l’entreprise créancière. Elle fait appel aux services d’un tiers spécialisé afin d’obtenir la créance auprès d’un client mauvais payeur.

Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable ?

Une créance irrécouvrable ou créances douteuses entraîne pour une entreprise une perte déductible de son résultat. La loi considère que si le débiteur a disparu sans laisser de trace et n’a pas payé les dettes du créancier, la créance est alors irrécouvrable. Parfois, la preuve de l’irrecevabilité de créance peut être constatée par le biais d’une attestation d’huissier. Il existe deux méthodes pour comptabiliser les créances irrécouvrables :

  • Méthode de radiation directe (hors PCGR) : Une créance qui n’est pas considérée comme pouvant être recouvrée est imputée directement au compte de résultat.
  • Méthode de la provision (PCGR) : Une estimation du montant des créances irrécouvrables est établie à la fin de chaque exercice. Celles-ci sont ensuite accumulées dans une provision qui est ensuite utilisée pour réduire les comptes à recevoir spécifiques selon les besoins.

En raison du principe de rapprochement comptable, les produits et les charges doivent être enregistrés dans la période au cours de laquelle ils sont engagés. Des experts comptables en ligne peuvent vous aider dans ces démarches.

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

Une créance douteuse est une créance susceptible de devenir une créance irrécouvrable dans le futur. Il est même possible que vous ne puissiez pas identifier spécifiquement quelle facture ouverte à un client pourrait être ainsi classée comme une créance douteuse. Dans ce cas, créez un compte de réserve également appelé compte de contrepartie pour les comptes clients qui pourraient éventuellement devenir des créances irrécouvrables, estimez le montant des comptes clients pouvant devenir des créances irrécouvrables au cours d’une période donnée et créez un crédit pour saisir le montant. Cette procédure est connue sous le nom de provision pour créances douteuses.

En comptabilité financière et en finance, les créances douteuses représentent la part des créances qui ne peuvent plus être recouvrées, généralement des créances ou des prêts. Les créances irrécouvrables en comptabilité sont considérées comme une dépense.