La création d’une association est une étape importante pour regrouper des personnes autour d’un projet commun. Pour officialiser ce regroupement, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique : la Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le numéro de formulaire 15909*02. Cet article vous explique en détail comment remplir et utiliser ce formulaire, ainsi que les démarches à suivre pour créer votre association.
Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est un document administratif obligatoire pour la création d’une association loi 1901 ou d’un syndicat professionnel en France. Il permet aux fondateurs de l’association de déclarer leur intention de créer une structure juridique et de fournir les informations nécessaires aux administrations concernées, notamment la préfecture et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
En remplissant ce formulaire, les membres fondateurs s’engagent à respecter les principes énoncés dans la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment en matière de transparence financière et de respect des droits et obligations des membres. Le formulaire M0 ASSO permet donc d’établir un cadre légal pour l’association et ses activités.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est disponible en ligne, sur le site www.service-public.fr, ou auprès de la préfecture de votre département. Il se compose de plusieurs rubriques à compléter par les membres fondateurs de l’association :
- Identification de l’association : nom, sigle, adresse du siège social, objet et durée de l’association ;
- Renseignements sur les dirigeants : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et nationalités des personnes exerçant une fonction dirigeante (président, trésorier, secrétaire, etc.) ;
- Informations sur les établissements : si l’association possède des établissements secondaires ou des antennes locales ;
- Ressources financières : nature des ressources financières (cotisations, dons, subventions, etc.) et montant prévisionnel du budget annuel ;
- Agrément(s) demandé(s) : si nécessaire, préciser les agréments que l’association souhaite obtenir (agrément sportif, agrément jeunesse et éducation populaire, etc.).
Il est important de bien remplir toutes les rubriques du formulaire et de fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur ou d’omission, la déclaration d’association peut être refusée par l’administration.
Quelles démarches effectuer après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli et signé par les membres fondateurs, il convient de procéder aux démarches suivantes :
- Déposer la déclaration d’association : adresser le formulaire M0 ASSO, accompagné des pièces justificatives requises (statuts de l’association, liste des membres fondateurs, etc.), à la préfecture du département du siège social de l’association ;
- Publication au Journal Officiel : après réception de l’accusé de réception de la déclaration d’association, envoyer une demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ;
- Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : une fois la publication au Journal officiel effectuée, l’association est inscrite d’office au RNA et reçoit un numéro SIREN attribué par l’INSEE ;
- Ouverture d’un compte bancaire : avec le numéro SIREN et l’accusé de réception de la déclaration d’association, ouvrir un compte bancaire spécifique à l’association auprès d’une banque.
Notez que certaines démarches supplémentaires peuvent être nécessaires en fonction des activités et des besoins spécifiques de l’association (demande d’autorisation pour les activités soumises à réglementation, recherche de financements, etc.).
Quelles sont les obligations liées à l’utilisation du formulaire M0 ASSO ?
En utilisant le formulaire M0 ASSO, les membres fondateurs s’engagent à respecter certaines obligations légales et réglementaires :
- Tenir une assemblée générale annuelle : rassembler les membres de l’association au moins une fois par an pour approuver les comptes, voter le budget et élire les dirigeants ;
- Déclarer les modifications statutaires : informer la préfecture de tout changement concernant l’association (modification des statuts, changement de dirigeants, dissolution, etc.) en utilisant le formulaire M2 ou M3 ;
- Tenir une comptabilité : établir des comptes annuels conformément aux obligations comptables en vigueur pour les associations.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (retrait d’agrément, suppression de subventions, etc.) voire pénales (dissolution de l’association).
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) est donc un outil essentiel pour la création et la gestion d’une association. En remplissant ce formulaire avec soin et en respectant les démarches et obligations qui en découlent, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que votre projet associatif se développe dans les meilleures conditions.