Le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) peut paraître complexe. Pourtant, bien maîtriser ces mécanismes est essentiel pour mieux gérer et optimiser la fiscalité de son entreprise. Cet article vous présente un tour d’horizon des points clés à connaître pour appréhender au mieux le calcul de l’impôt en EURL.
Comprendre les spécificités fiscales de l’EURL
L’EURL est une forme juridique d’entreprise qui permet à un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel en cas de difficultés financières. Elle offre également une certaine souplesse en matière de fiscalité, notamment grâce à la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
Le choix du régime fiscal dépend généralement des objectifs de l’entrepreneur et des caractéristiques de son activité. L’impôt sur le revenu est souvent privilégié par les petites structures avec peu de bénéfices, tandis que l’impôt sur les sociétés est plus adapté aux entreprises ayant une activité importante et souhaitant réinvestir leurs bénéfices.
Calculer l’impôt selon le régime fiscal choisi
Le calcul de l’impôt en EURL varie en fonction du régime fiscal choisi :
Impôt sur le revenu (IR)
Si l’EURL opte pour l’IR, les bénéfices de l’entreprise sont directement imposés entre les mains de l’associé unique. Le calcul de l’impôt se fait alors en fonction du barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application des abattements et déductions spécifiques aux entrepreneurs individuels.
Cette option permet notamment à l’entrepreneur de bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC, selon la nature de son activité. Ces régimes simplifiés offrent des avantages fiscaux tels que l’abattement forfaitaire pour frais professionnels ou encore la franchise en base de TVA.
Impôt sur les sociétés (IS)
Si l’EURL choisit d’être soumise à l’IS, les bénéfices sont imposés au niveau de la société elle-même. Le taux d’imposition varie selon le montant du bénéfice :
- 15% pour la fraction de bénéfice inférieure à 38 120 €
- 28% pour la fraction de bénéfice comprise entre 38 120 € et 500 000 €
- 31% pour la fraction supérieure à 500 000 €
Lorsque les bénéfices sont distribués aux associés sous forme de dividendes, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, après application d’un abattement de 40%.
Optimiser sa fiscalité en EURL
Afin d’optimiser la fiscalité de son EURL, il est important de bien choisir son régime fiscal et d’adapter sa stratégie en conséquence. Voici quelques conseils pour mieux maîtriser le calcul de l’impôt en EURL :
- Faites des projections financières pour évaluer les conséquences fiscales du choix entre l’IR et l’IS sur plusieurs années.
- Si vous optez pour l’IR, pensez à bien déterminer vos charges déductibles afin de réduire votre base imposable.
- En cas de choix de l’IS, privilégiez la distribution des bénéfices sous forme de dividendes plutôt que de rémunération pour limiter les cotisations sociales et profiter de l’abattement sur les revenus de capitaux mobiliers.
Le calcul de l’impôt en EURL est un sujet complexe qui nécessite une bonne compréhension des mécanismes fiscaux. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche et maximiser vos chances d’optimiser votre fiscalité.