Régime de retraite de l’entrepreneur individuel (EI) : enjeux, perspectives et solutions

La retraite de l’entrepreneur individuel est un sujet majeur qui préoccupe de nombreux acteurs économiques et sociaux en France. Dans un contexte où la population vieillit et où les régimes de retraite traditionnels sont en difficulté, il est essentiel d’apporter des réponses adaptées aux spécificités des travailleurs indépendants. Cet article se propose d’éclairer les enjeux liés au régime de retraite des entrepreneurs individuels, d’étudier les perspectives d’amélioration et de proposer des solutions concrètes pour garantir une retraite sereine à ces acteurs clés de notre économie.

Rappel sur le statut d’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel est une forme juridique simplifiée et peu coûteuse qui permet à une personne physique d’exercer une activité professionnelle sans créer de société. Ce statut englobe plusieurs catégories, dont l’auto-entrepreneur, l’artisan, le commerçant ou le professionnel libéral. Il présente l’avantage d’une grande souplesse dans la gestion quotidienne et la comptabilité, mais expose également l’entrepreneur à des risques plus importants, notamment en matière de responsabilité personnelle et patrimoniale.

Régime de retraite actuel pour les entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels cotisent obligatoirement à un régime de retraite de base et un régime de retraite complémentaire, en fonction de leur secteur d’activité. Ainsi, les artisans et commerçants sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), tandis que les professions libérales dépendent de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou du régime spécifique à leur profession (médecins, avocats, etc.). Les auto-entrepreneurs bénéficient quant à eux du régime général de la Sécurité sociale.

Le montant des cotisations versées dépend du revenu professionnel annuel. En contrepartie, l’entrepreneur individuel acquiert des droits à la retraite, sous forme de trimestres validés et de points de retraite. Toutefois, le niveau de pension reste souvent inférieur à celui des salariés du privé ou des fonctionnaires, en raison notamment d’une assiette de cotisation moins large et d’un taux de remplacement plus faible.

Les enjeux liés au régime de retraite des entrepreneurs individuels

L’un des principaux enjeux concerne la précarité des pensions perçues par les entrepreneurs individuels. Selon une étude réalisée par l’INSEE en 2016, le montant moyen annuel des pensions versées aux indépendants était de 13 200 euros, soit environ 40 % de moins que pour les salariés du privé. Cette situation s’explique notamment par le fait que les cotisations sont calculées sur la base du revenu net imposable, qui peut être faible en cas de faibles marges ou d’investissements importants.

Un autre enjeu majeur est celui de la solidarité entre les différents régimes de retraite. Les travailleurs indépendants cotisent en effet à des caisses spécifiques, souvent moins bien dotées financièrement que celles des salariés. Or, avec l’évolution démographique et l’allongement de la durée de vie, il est nécessaire d’assurer un financement pérenne et équilibré des pensions pour tous les actifs, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

Perspectives d’amélioration du régime de retraite des entrepreneurs individuels

Dans ce contexte, plusieurs pistes sont envisagées pour améliorer le régime de retraite des entrepreneurs individuels. L’une d’elles consiste à harmoniser les régimes existants afin de garantir une meilleure équité entre les différentes catégories professionnelles. Le projet de réforme des retraites présenté en 2020 prévoyait notamment la création d’un système universel par points, applicable à tous les actifs.

Une autre piste consisterait à revoir le mode de calcul des cotisations et des pensions, en prenant en compte non seulement le revenu imposable, mais également d’autres critères tels que la durée d’activité ou le niveau de qualification. Ceci permettrait d’offrir une meilleure protection aux entrepreneurs individuels ayant connu des périodes de faible revenu ou ayant exercé des métiers à forte valeur ajoutée.

Solutions pour garantir une retraite sereine aux entrepreneurs individuels

En attendant d’éventuelles réformes, les entrepreneurs individuels peuvent d’ores et déjà agir pour optimiser leur retraite. Plusieurs solutions s’offrent à eux :

  • La prévoyance personnelle : il est possible de souscrire à des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou encore de rente viagère pour compléter sa pension de retraite. Ces dispositifs offrent l’avantage d’une grande souplesse et peuvent être adaptés en fonction des besoins et des objectifs de l’entrepreneur.
  • Le Plan d’Epargne Retraite (PER) : ce dispositif, mis en place en 2019, permet aux travailleurs indépendants de se constituer une épargne retraite dans un cadre fiscal avantageux. Les versements effectués sur le PER sont déductibles du revenu imposable, tandis que la sortie en capital est exonérée d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
  • La constitution d’une société : transformer son entreprise individuelle en société (SARL, SAS, etc.) peut permettre de bénéficier d’un régime de retraite plus favorable, en cotisant au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié ou dirigeant assimilé salarié.

Il est également important pour les entrepreneurs individuels de se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires en matière de retraite, afin d’adapter leur stratégie en conséquence et de préserver au mieux leur niveau de vie futur.

Au-delà des solutions individuelles, il convient également de mener une réflexion collective sur la place et la reconnaissance des entrepreneurs individuels dans notre société. Leur contribution économique et sociale mérite d’être pleinement prise en compte, afin de garantir une retraite sereine et équitable pour tous les actifs.