Les frais d’achat immobilier : des frais à prévoir en plus du prix d’achat

Vous avez l’intention de faire un achat immobilier ? Si vous avez déjà en tête la maison de votre rêve, assurément, vous connaissez également son prix approximatif. Cependant, est-ce que vous savez que les frais à payer pour un achat immobilier ne s’arrêtent pas au prix d’achat ? Avec le coût du crédit, les frais de l’agence immobilière, vous devez également vous acquitter des frais d’achat immobilier.

Quels sont les frais d’achat immobilier ?

Les frais d’achat immobilier sont les frais de notaire ou frais d’acquisition et les taxes inhérentes au bien acheté. Approximativement, les frais d’acquisition représentent 8 % du prix de la maison. La taxe de publicité foncière est la partie la plus importante des frais d’achat immobilier. Le notaire sert uniquement de collecteur, car leur montant est imposé par un décret ministériel. Celui-ci le verse ensuite au trésor public.

Concernant la rémunération du notaire, il est en émoluments. Son calcul est basé sur un tarif imposé proportionnel au prix du bien immobilier. Les frais fixés par décret ne sont pas négociables. À part les frais d’acquisition, le notaire a également pour rôle de collecter les frais liés au bien vendu. Si les frais d’acquisition reviennent entièrement à la charge de l’acquéreur, les taxes relatives au bien acheté sont réparties entre le vendeur et l’acheteur. Généralement, la répartition de la taxe foncière est prévue dans l’acte de vente.

Quand payer les frais d’achat immobilier ?

Une transaction immobilière se termine par la signature de l’acte de vente. Les frais d’achat immobilier sont alors à payer à ce moment-là. La signature de l’acte authentique survient en général 3 mois après la signature de la promesse ou compromis de vente. Même si le notaire intervient tout au long du processus de la vente, sa rémunération n’est pas due qu’à la fin de la transaction. Sachez également que le notaire atteste la réception du dépôt de garantie qui s’élève à 5 à 10 % du prix de vente au moment de la signature de l’avant contrat. Ce montant est ensuite déduit le jour de la signature de l’acte de vente.

Le notaire peut également encaisser le dépôt de garantie. Il bloque la somme à la caisse de dépôts et de consignations. Les frais de notaire peuvent être payés par le vendeur si lui et l’acheteur prévoient une clause acte en main.

Comment sont composés les frais d’achat immobilier ?

Les frais d’achat immobilier sont l’ensemble des droits de mutation et de la rémunération du notaire. Le frais de notaire est les frais relatifs à toute la démarche et à la rédaction des actes indispensables pour la transaction immobilière.

Une grande partie des frais d’achat immobilier sont destinés aux droits de mutation. Ils représentent 5 à 6 % du prix de vente du bien. La rémunération du notaire ne représente que 15 à 20 % de la totalité des frais.

  • Les émoluments sont de 3 945 % pour un bien atteignant les 6500 €
  • Les émoluments sont de 1,627 plus 150,65 € pour un bien de 6501 à 17 000 €
  • Les émoluments sont de 1,085 plus 242,81 pour un bien de 17 001 à 60 000 €
  • Pour un bien au-dessus de 60 000 €, les émoluments s’élèvent à 0,814 plus 405,41 €.

Il est bon de préciser que les frais d’un logement ancien sont plus élevés par rapport à un logement neuf au moment de la mutation. En effet, pour un logement à 200 000 €, les frais peuvent atteindre les 16 000 €. Or avec un bien neuf de la même valeur, les frais ne dépassent pas les 6000 €.