En regardant la télévision ou en écoutant la radio, pendant les pauses publicitaires et ce depuis début avril, vous avez peut être entendu le spot du Ministère de l’Economie et des Finances informant qu’au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source débarque en France. Mais de quoi s’agit-il, comment cela va-t-il de dérouler ? Et pourquoi changer le système ?
Qu’est-ce-que le prélèvement à la source ?
C’est le prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu directement sur les revenus perçus.
Sa mise en place a pour but d’éviter les décalages entre l’année de perception des revenus et l’année de règlement de l’impôt. Cet écart est parfois trop lourd à porter pour les contribuables.
Qui est concerné par ce changement ?
Seront concernés les salariés travaillant dans le secteur privé, les fonctionnaires, les bénéficiaires d’allocations chômage, de pensions de retraite mais aussi les indépendants tels que les agriculteurs, les commerçants et les professionnels libéraux et pour finir, les bénéficiaires d’indemnités journalières pour maladie, d’indemnités de licenciement imposables ou de revenus fonciers.
Doit-on faire quelque chose pour que le prélèvement à la source se fasse ?
Non, les intéressés n’auront rien à faire, tout est prévu pour que la mise en œuvre soit faite automatiquement.
Comment sera déterminé le prélèvement à la source ?
La grande majorité des personnes concernées sont des salariés. Prenons cet exemple. Vous êtes salarié, vous et votre employeur allez recevoir de l’administration fiscale, d’ici la fin de l’année 2017, un taux. C’est celui-ci qui déterminera le taux de prélèvement effectué sur vos revenus. Il se base sur les revenus de l’année n-1, à savoir 2016.
Cas particuliers :
Les couples mariés ou pacsés pourront demander à ce que des taux individualisés leurs soient affectés pour que la répartition des prélèvements soit proportionnelle aux revenus de chacun. Au total, le montant prélevé sera le même, mais individuellement moins lourd pour celui qui percevrait moins.
L’application d’un taux neutre peut, par ailleurs, être demandé par toute personne. Ainsi, l’employeur ne reçoit pas le taux calculé par l’administration fiscale. L’employeur appliquera, dans ce cas, un taux qui se base sur la rémunération de son salarié et selon une grille déterminée. Un complément pourra être ensuite versé directement à l’Administration par l’intéressé. C’est également le cas quand un taux n’a pas pu être calculé (cas des premiers contrats de travail).
Mise en application
Dès le mois de janvier, le prélèvement sera effectué sur ces bases. Il sera ensuite ajusté proportionnellement aux revenus perçus (à la baisse comme à la hausse). Sauf changement de situation particulier tel que mariage ou naissance, l’actualisation sera opérée en septembre.
La déclaration annuelle restera en vigueur.