La période de carence, aussi appelée délai d’attente, est un délai qui peut être appliqué par Pôle emploi avant que le demandeur d’emploi ne puisse percevoir ses allocations chômage. Il est donc crucial de connaître les règles qui régissent cette période pour éviter au maximum ces jours non indemnisés. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales dispositions en la matière et vous donner quelques conseils pour optimiser vos droits à l’indemnisation.
Comprendre le délai de carence Pôle emploi
Le délai de carence se compose principalement de trois éléments :
- Le délai d’attente, qui correspond à une période incompressible de 7 jours durant laquelle aucun versement d’allocation n’est effectué. Ce délai s’applique systématiquement lors de l’ouverture des droits à l’allocation chômage.
- Le délai de carence lié aux indemnités compensatrices de congés payés, qui correspond au nombre de jours correspondant aux congés payés non pris et indemnisés par l’employeur lors du départ du salarié. Ce délai vient s’ajouter au délai d’attente.
- Le délai de carence lié aux indemnités supra-légales, également appelées indemnités spécifiques ou transactionnelles, qui sont versées par l’employeur en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement économique. Ce délai correspond à un nombre de jours calculé en fonction du montant de ces indemnités et vient également s’ajouter aux autres délais.
Il est important de noter que le délai total de carence ne peut pas excéder 75 jours, sauf exceptions prévues par la réglementation. De plus, certaines situations permettent de réduire ou d’éviter ces délais, comme nous le verrons dans la suite de cet article.
Réduire ou éviter le délai d’attente
Le délai d’attente peut être réduit ou évité dans certains cas :
- En cas de reprise d’un emploi avant la fin des 7 jours, le délai d’attente est suspendu et pourra être repris ultérieurement en cas de nouvelle période de chômage.
- Pour les personnes ayant bénéficié d’une formation professionnelle pendant leur période de chômage précédente et ayant retrouvé un emploi dans les 6 mois suivant la fin de cette formation, le délai d’attente ne sera pas appliqué lors d’une nouvelle inscription à Pôle emploi.
- Pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre du chômage partiel, le délai d’attente ne sera pas appliqué lorsqu’ils retrouvent une situation normale d’emploi puis sont à nouveau privés d’emploi.
Réduire ou éviter le délai de carence lié aux indemnités compensatrices de congés payés
Il est possible de réduire ou d’éviter ce délai en anticipant la prise des congés payés avant la fin du contrat de travail. En effet, si les congés sont pris avant la rupture du contrat, ils ne seront pas indemnisés par l’employeur et ne seront pas pris en compte dans le calcul du délai de carence.
Réduire ou éviter le délai de carence lié aux indemnités supra-légales
Pour réduire ou éviter ce délai, il est possible d’opter pour un versement échelonné des indemnités supra-légales plutôt que pour un versement en une seule fois. En effet, si les indemnités sont versées sur plusieurs mois, elles peuvent être prises en compte dans le calcul des ressources mensuelles du demandeur d’emploi et ainsi réduire le montant de l’allocation chômage sans pour autant générer un délai de carence.
Bon à savoir : les exonérations spécifiques
Certaines situations permettent d’être exonéré totalement ou partiellement des délais de carence :
- Les personnes âgées de moins de 26 ans bénéficient d’une exonération totale du délai d’attente.
- Les personnes ayant travaillé dans un contrat aidé, comme un contrat unique d’insertion (CUI), un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou un contrat d’avenir, sont exemptées du délai d’attente.
- Les personnes ayant subi un licenciement pour motif économique peuvent bénéficier d’une réduction de 3 jours du délai d’attente pour chaque année d’ancienneté dans l’entreprise, sans toutefois que cette réduction puisse excéder 21 jours.
En conclusion, il est important de connaître les différentes règles applicables en matière de délai de carence afin d’optimiser au mieux ses droits à l’indemnisation chômage. La prise en compte des éléments présentés dans cet article permettra aux demandeurs d’emploi de mieux anticiper et gérer leur situation vis-à-vis de Pôle emploi et ainsi de limiter au maximum les périodes non indemnisées.