La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne est une étape cruciale pour les travailleurs indépendants. Cet article vous donnera un aperçu complet de la procédure à suivre, des informations nécessaires et des astuces pour vous assurer une déclaration réussie.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) ?
La Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) est une déclaration annuelle obligatoire pour les travailleurs non-salariés non-agricoles (TNS-NA). Elle permet de déterminer les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année écoulée et sert de base pour le calcul des prestations sociales. La DSI concerne principalement les artisans, commerçants et professions libérales, ainsi que certains dirigeants d’entreprise.
Comment effectuer la DSI en ligne ?
Pour effectuer votre DSI en ligne, il vous suffit de vous connecter sur le site de l’URSSAF, dans la rubrique « Mon compte ». Si vous n’avez pas encore de compte, il faudra en créer un. Une fois connecté, vous pourrez accéder au formulaire électronique de la DSI, qui reprend les mêmes informations que le formulaire papier.
Pour remplir la DSI en ligne, munissez-vous des documents suivants :
- Votre numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) ;
- Votre numéro de sécurité sociale ;
- Vos revenus professionnels pour l’année écoulée.
Quelles sont les informations à déclarer ?
La DSI en ligne vous demandera de fournir différentes informations, notamment :
- Votre statut professionnel et votre activité principale ;
- Vos revenus professionnels, incluant les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) et les rémunérations des dirigeants ;
- Les éventuelles exonérations ou aides dont vous bénéficiez, telles que l’Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACCRE) ;
- Toute modification intervenant dans la situation de votre entreprise (changement d’adresse, cessation d’activité, etc.).
Astuces pour une déclaration réussie
Pour que votre DSI en ligne se passe au mieux, voici quelques conseils :
- Faites la déclaration le plus tôt possible pour éviter les embouteillages sur le site en fin de période. La date limite de dépôt est généralement fixée autour du 9 juin, mais il est recommandé de s’y prendre bien à l’avance.
Pour éviter les erreurs et omissions :
- Vérifiez bien les informations pré-remplies par l’URSSAF, en particulier votre numéro de SIRET et votre numéro de sécurité sociale ;
- Consultez les documents officiels pour connaître les montants exacts à déclarer (relevés bancaires, déclarations fiscales, etc.) ;
- Prenez le temps de vérifier chaque rubrique avant de valider votre déclaration.
Que faire en cas d’erreur ou d’oubli ?
Si vous constatez une erreur ou un oubli après avoir validé votre DSI en ligne, il est possible de la corriger en contactant l’URSSAF :
- Par téléphone, en appelant le numéro indiqué sur votre espace personnel ;
- Par courrier électronique, via la messagerie sécurisée de votre espace personnel.
L’URSSAF étudiera votre demande et pourra vous indiquer la marche à suivre pour rectifier votre déclaration.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des obligations ?
Le non-respect des obligations liées à la DSI peut entraîner des sanctions financières. En effet, si vous ne déposez pas votre DSI dans les délais impartis, vous encourez une pénalité égale à 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par mois de retard.
De plus, en cas d’absence de déclaration ou de déclaration incomplète ou inexacte, l’URSSAF peut procéder à une évaluation forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales.
Les avantages de la DSI en ligne
La déclaration sociale des professions indépendantes en ligne présente plusieurs avantages :
- Un gain de temps et une simplicité d’accès, avec un formulaire disponible 24h/24 ;
- Un suivi facilité de votre déclaration, grâce aux informations pré-remplies par l’URSSAF ;
- Des aides et conseils en ligne pour vous accompagner dans les différentes étapes du processus ;
- Une sécurité renforcée pour la transmission de vos données personnelles.
En somme, la Déclaration sociale des professions indépendantes en ligne est une étape essentielle pour les travailleurs non-salariés non-agricoles. Elle permet de déterminer les cotisations sociales personnelles dues et sert de base pour le calcul des prestations sociales. Pour effectuer cette démarche avec succès, il est important de se munir des documents nécessaires, de vérifier attentivement les informations fournies et de respecter les délais impartis.