Créer sa micro-entreprise est une aventure passionnante, mais peut également être source de difficultés financières. Pour soutenir les créateurs et faciliter leur démarche, le gouvernement a mis en place l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Zoom sur ce dispositif et ses avantages pour les entrepreneurs.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il s’agit d’un dispositif qui offre une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. Il est accessible à tous les entrepreneurs, quel que soit leur âge ou leur situation professionnelle, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE est devenue une aide dégressive sur trois ans, afin de faciliter la transition entre le démarrage de l’activité et la pérennisation de l’entreprise.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. D’une part, il est nécessaire de créer ou reprendre une entreprise sous forme de société (SARL, SAS…) ou d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur. D’autre part, il faut ne pas avoir bénéficié de cette aide au cours des trois dernières années.
Il existe également des critères spécifiques pour les demandeurs d’emploi, tels que :
- être indemnisé au titre de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
- avoir obtenu un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) dans une entreprise d’insertion,
- être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?
L’exonération accordée par l’ACRE est dégressive sur trois ans. Pendant la première année, les entrepreneurs bénéficient d’une réduction de 50% des cotisations sociales dues. La deuxième année, cette exonération passe à 25%, et enfin à 10% la troisième année.
Il est important de noter que cette exonération ne concerne pas toutes les charges sociales. En effet, elle s’applique uniquement aux cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et retraite de base. Les cotisations liées à la formation professionnelle ou à la retraite complémentaire ne sont pas concernées.
Quelles démarches pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour faire une demande d’ACRE, il faut adresser un formulaire spécifique à l’Urssaf dont dépend le siège social de l’entreprise. Cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou reprise de l’entreprise. Passé ce délai, l’entrepreneur pourra toujours demander l’aide, mais celle-ci ne sera versée qu’à compter du mois suivant la demande.
Il est conseillé de bien préparer son dossier et de fournir toutes les pièces justificatives requises. En effet, si la demande est incomplète ou erronée, l’Urssaf peut refuser d’accorder l’exonération des charges sociales.
Quels avantages pour les entrepreneurs ?
L’ACRE représente un véritable coup de pouce pour les entrepreneurs en début d’activité. Elle leur permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales, ce qui leur offre une certaine tranquillité d’esprit lorsqu’ils lancent leur entreprise.
De plus, cette aide est accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans distinction d’âge ou de situation professionnelle. Cela favorise ainsi l’égalité des chances et permet à chacun de réaliser son projet professionnel.
Enfin, l’ACRE facilite la transition entre le démarrage de l’activité et sa pérennisation. En effet, grâce à une exonération dégressive sur trois ans, les entrepreneurs peuvent adapter progressivement leur budget aux charges sociales qui augmentent au fil du temps.
Un dispositif essentiel pour soutenir la création d’entreprise
L’ACRE est un dispositif incontournable pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Il constitue une aide précieuse pour faciliter le démarrage de leur activité et assurer sa pérennisation. En exonérant partiellement les charges sociales, il permet une meilleure gestion du budget et offre un soutien financier non négligeable. Ainsi, l’ACRE contribue au développement économique du pays en encourageant la création d’entreprise et en accompagnant les entrepreneurs dans leur parcours professionnel.