Face aux difficultés rencontrées par certains travailleurs pour retrouver un emploi après un licenciement, le gouvernement français a mis en place le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif vise à faciliter la transition entre deux emplois et à assurer une meilleure protection des salariés concernés. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement du CSP, ses avantages et les conditions d’éligibilité.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il a été créé en 2011 pour remplacer la convention de reclassement personnalisé (CRP) et l’action de reclassement personnalisé (ARP). Son objectif principal est d’aider les personnes concernées à se reconvertir rapidement dans un nouvel emploi, grâce à des mesures adaptées à leurs besoins et compétences.
Le CSP offre une période de 12 mois pendant laquelle le salarié bénéficie d’un accompagnement renforcé et individualisé. Durant cette période, il perçoit une allocation spécifique, appelée l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), qui s’élève à 75% de son ancien salaire brut. De plus, il peut également bénéficier d’une prise en charge financière pour suivre des formations ou des actions de reclassement.
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour pouvoir bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle, le salarié doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit être licencié pour motif économique, à l’exception des licenciements pour faute grave ou lourde. Par ailleurs, le salarié doit être affilié à Pôle emploi et ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
En outre, le CSP est destiné aux salariés licenciés des entreprises de moins de 1 000 salariés, ainsi que ceux des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Les travailleurs temporaires en fin de mission peuvent également prétendre au dispositif dans certains cas.
Les avantages du CSP pour les salariés
Le Contrat de sécurisation professionnelle présente plusieurs avantages pour les salariés licenciés. En premier lieu, il leur permet de percevoir une allocation de sécurisation professionnelle plus avantageuse que l’allocation chômage classique. En effet, l’ASP correspond à 75% du salaire brut, contre environ 57% pour l’allocation chômage.
De plus, le CSP offre un accompagnement personnalisé et renforcé aux bénéficiaires. Celui-ci peut inclure des bilans de compétences, des ateliers pour améliorer son employabilité (rédaction de CV, entretiens d’embauche), ou encore des actions de formation. Les salariés peuvent ainsi développer de nouvelles compétences et se repositionner plus facilement sur le marché du travail.
Enfin, le dispositif incite les entreprises à participer activement au reclassement de leurs anciens salariés. En effet, si un bénéficiaire du CSP retrouve un emploi en CDI ou en CDD de 6 mois minimum avant la fin du contrat, l’employeur doit verser une prime correspondant à 50% des sommes restant dues au titre de l’ASP.
Les démarches pour adhérer au CSP
Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, son employeur doit lui remettre un document d’information sur le CSP, ainsi qu’un formulaire d’adhésion. Le salarié dispose ensuite d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition. S’il accepte, il doit remplir le formulaire et le retourner à Pôle emploi, qui étudiera sa demande.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP est volontaire et ne peut être imposée par l’employeur. Par ailleurs, si le salarié refuse le dispositif, il ne perdra pas ses droits aux allocations chômage classiques.
Le bilan du Contrat de sécurisation professionnelle
Depuis sa mise en place en 2011, le CSP a permis à de nombreux salariés licenciés pour motif économique de retrouver plus rapidement un emploi. Selon une étude réalisée par Pôle emploi en 2019, 61,5% des bénéficiaires du CSP étaient en emploi 6 mois après la fin de leur contrat, contre 49,3% pour les demandeurs d’emploi non accompagnés par le dispositif.
Cependant, malgré ces résultats encourageants, le CSP reste méconnu de nombreux salariés et employeurs. Il est donc essentiel de mieux communiquer sur ce dispositif et de simplifier les démarches d’adhésion pour en favoriser l’accès et permettre à davantage de travailleurs de bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs besoins.
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue une opportunité pour les salariés licenciés pour motif économique de se reconvertir et de retrouver rapidement un emploi. Grâce à un accompagnement personnalisé et une allocation plus avantageuse que l’allocation chômage classique, il facilite la transition entre deux emplois et contribue ainsi à la sécurisation des parcours professionnels.