Créer son entreprise et la pérenniser est un véritable défi pour les entrepreneurs. Heureusement, des dispositifs tels que l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) existent pour faciliter la réussite de ces projets ambitieux. Focus sur ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et ses modalités d’obtention.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics français avec pour objectif d’encourager la création et la reprise d’entreprises. Elle prend la forme d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales du créateur ou du repreneur pendant une période déterminée. Cette aide peut être accordée à toute personne qui crée ou reprend une entreprise, sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut respecter certaines conditions tenant à la fois à la situation personnelle du créateur ou repreneur, à son activité professionnelle et à la nature de l’entreprise créée ou reprise. Les principaux critères sont les suivants :
- Être demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Créer ou reprendre une entreprise dans le cadre d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
- Être salarié repris par une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et créer ou reprendre son poste de travail.
Il convient également de préciser que l’ACRE est réservée aux entreprises relevant du régime réel d’imposition, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE présente plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d’entreprises :
- Une exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, pouvant être étendue jusqu’à 36 mois pour certaines catégories de bénéficiaires ;
- Un accompagnement personnalisé tout au long du parcours entrepreneurial, notamment grâce à des conseils en matière fiscale, sociale, juridique et financière ;
- Une facilitation des démarches administratives liées à la création ou à la reprise d’entreprise, avec la mise en place d’un interlocuteur unique pour les formalités.
Ces avantages constituent un réel coup de pouce pour les entrepreneurs, qui peuvent ainsi se concentrer sur le développement de leur activité et la conquête de nouveaux marchés.
Comment obtenir l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre une procédure en plusieurs étapes :
- Déclarer son projet de création ou de reprise d’entreprise auprès des services compétents (Pôle emploi, CAF, MSA, etc.) ;
- Remplir un formulaire spécifique (cerfa n°13584*02) et fournir les pièces justificatives requises ;
- Envoyer le dossier complet à l’organisme en charge de l’instruction de la demande (Urssaf, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat) ;
- Attendre la décision d’octroi ou de refus de l’aide, qui intervient généralement dans un délai d’un mois.
Il est important de souligner que l’obtention de l’ACRE n’est pas automatique et qu’elle est soumise à l’examen attentif du dossier par les services instructeurs. En cas d’accord, le bénéficiaire devra respecter certaines obligations (suivi régulier par un organisme d’appui, transmission des comptes annuels, etc.) pour conserver son éligibilité à l’aide.
Quelques chiffres sur l’ACRE
L’ACRE est un dispositif largement plébiscité par les entrepreneurs français. Selon les données de l’Insee, près de 370 000 créateurs et repreneurs d’entreprises ont bénéficié de cette aide en 2018, soit une augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente. L’exonération des cotisations sociales représente en moyenne un gain financier de 3 000 euros par bénéficiaire, ce qui constitue un soutien significatif pour le lancement et la pérennisation des projets entrepreneuriaux.
Le succès de l’ACRE s’explique en partie par sa simplicité et sa souplesse d’utilisation, mais aussi par son impact positif sur la création d’emplois et la dynamique économique locale. En effet, les entreprises bénéficiaires de l’aide affichent un taux de pérennité supérieur à la moyenne nationale (70 % après trois ans d’existence contre 62 % pour l’ensemble des entreprises), témoignant ainsi du rôle essentiel joué par ce dispositif dans le développement du tissu entrepreneurial français.
Le dispositif ACRE est donc un levier incontournable pour favoriser la création et la reprise d’entreprises en France. Ses conditions d’éligibilité, ses avantages et ses modalités d’obtention en font un outil précieux pour les entrepreneurs désireux de concrétiser leurs ambitions et de pérenniser leur activité. Il est donc essentiel de se renseigner sur ce dispositif et d’effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier, afin de mettre toutes les chances de succès du côté de son projet entrepreneurial.