Comment gère t-on une indivision ?

Dans une indivision, chaque indivisaire est propriétaire des biens pour sa quote-part sans pouvoir exercer de droit privatif sur une partie déterminée. Chacun d'eux exercent des droits concurrents sur le bien concerné. L'indivision peut résulter de la loi ou de la volonté des personnes concernées. Les indivisions les plus courantes sont les indivisions successorales, post-communautaires ou encore celles convenues entre les indivisaires. Il est important de ne pas confondre l'indivision du démembrement de propriété. Un usufruitier peut être seul propriétaire de son usufruit mais il est également possible que deux usufruitiers soient propriétaire de l'usufruit de manière indivise d'un immeuble par exemple.

Qui gère l'indivision ?

Tout dépend du type d'indivision. Si nous sommes en présence d'une convention d'indivision rédigée par les indivisaires, ce seront les règles définies dans cette convention qui s'appliqueront. Par conséquent, un mandataire ou un gérant peut être désigné pour prendre les décisions au nom et pour le compte de l'indivision. Ce mode de gestion est souple et permet de définir le rôle des indivisaires. La convention d'indivision permet d'écarter les règles légales applicables en matière d'indivision. Il est important de rappeler qu'en présence d'un acte d'administration ou de disposition, les indivisaires devront obtenir la majorité qualifiée voir l'unanimité pour que l'acte puisse être réalisé conformément au code civil. Lorsque l'indivision est déficitaire, les indivisaires sont tenus de supporter les dettes à proportion de leurs droits dans l'indivision. Tout autre critère est exclu sauf si les indivisaires sont d'accord pour choisir un autre moyen de supporter les dettes de l'indivision – d'où l'importance de prévoir une convention d'indivision.

Quels sont les droits des indivisaires ?

Chaque indivisaire a le droit d'user du bien indivis et en avoir la jouissance conformément à la destination dans le respect des droits des autres indivisaires. Les revenus tirés de la location d'un bien indivis permettent d'accroître l'indivision mais il est possible que la convention d'indivision aménage la perception des fruits et revenus entre les indivisaires. Une convention d'indivision permet de régler les rapports entre indivisaires de manière plus souple afin que l'indivision puisse durer dans le temps.