La France est un pays qui encourage l’esprit d’entreprendre. Pour cela, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour soutenir les porteurs de projets, dont l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Cette dernière représente un véritable tremplin pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Comment fonctionne-t-elle ? A qui s’adresse-t-elle et quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les réponses nécessaires.
Qu’est-ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Arce est une aide financière attribuée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de bénéficier d’un capital de départ sous forme d’un versement en deux fois de 45% des droits restants au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Cette aide est cumulable avec le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), qui propose un accompagnement personnalisé pendant les premières années d’activité, ainsi qu’un prêt à taux zéro.
Les conditions pour bénéficier de l’Arce
Pour être éligible à l’Arce, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE
- Créer ou reprendre une entreprise en France
- Avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), qui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant un an
Il est important de préciser que l’Arce n’est pas compatible avec le maintien des allocations chômage. En effet, si vous optez pour cette aide, vous ne toucherez plus vos indemnités mensuelles.
Les démarches pour obtenir l’Arce
Pour bénéficier de l’Arce, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Informer Pôle emploi de votre projet de création ou de reprise d’entreprise et demander un formulaire d’évaluation préalable
- Déposer un dossier complet auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) de votre région pour obtenir un avis favorable sur la viabilité du projet
- Demander le statut d’ACCRE en remplissant le formulaire Cerfa n°13584*02 et en fournissant les pièces justificatives demandées (statuts, Kbis, etc.)
- Une fois l’accord ACCRE obtenu, transmettre à Pôle emploi la notification ainsi que le formulaire «Demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise»
Pôle emploi examinera alors votre demande et, si elle est acceptée, procédera au versement de l’aide en deux fois : la première moitié dès l’accord de l’Arce, et la seconde moitié six mois plus tard.
Les avantages et les limites de l’Arce
L’Arce présente de nombreux avantages pour les demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise :
- Un soutien financier non négligeable pour démarrer son activité
- La possibilité de cumuler cette aide avec d’autres dispositifs, tels que le NACRE ou le prêt d’honneur
- Un accompagnement dans les démarches administratives et le montage du projet grâce à Pôle emploi et aux organismes partenaires (CCI, CMA)
Cependant, l’Arce présente également quelques limites :
- Le montant de l’aide dépend directement des droits restants à l’ARE, ce qui peut être insuffisant pour certains projets
- L’incompatibilité avec le maintien des allocations chômage peut pousser certains demandeurs d’emploi à hésiter entre les deux options
- Les démarches administratives peuvent être longues et fastidieuses pour les personnes peu familières avec ce type de processus
Ainsi, l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) constitue un dispositif clé pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial. Elle permet de bénéficier d’un capital de départ et d’un accompagnement adapté, tout en étant compatible avec d’autres dispositifs de soutien. Si les conditions d’éligibilité sont remplies et que les démarches sont effectuées correctement, cette aide peut être un réel atout pour la réussite du projet.