Face à la précarité croissante des travailleurs indépendants, l’État a mis en place une allocation spécifique pour ces derniers. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions d’accès et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide financière.
L’allocation des travailleurs indépendants : qu’est-ce que c’est ?
L’allocation des travailleurs indépendants est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés, notamment les artisans, les commerçants et les professions libérales, qui traversent une période de difficultés économiques. Elle a été créée pour pallier l’absence de dispositifs de protection sociale équivalents à ceux dont bénéficient les salariés, comme le chômage.
Cette allocation est versée sous certaines conditions et pour une durée déterminée. Elle vise à soutenir les travailleurs indépendants en leur permettant de maintenir un niveau de vie décent pendant la phase de redressement ou de reconversion professionnelle.
Qui peut prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour être éligible à l’allocation des travailleurs indépendants, le demandeur doit remplir plusieurs critères :
- Avoir la qualité de travailleur indépendant depuis au moins un an et être affilié au régime social des travailleurs indépendants (RSI) ou à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
- Être en situation de difficultés économiques avérées, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires en baisse significative, une trésorerie insuffisante ou être confronté à des impayés.
- Avoir épuisé toutes les autres aides et dispositifs de soutien existants, tels que le fonds de solidarité ou l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE).
En outre, le demandeur ne doit pas être en situation de liquidation judiciaire au moment de la demande. Les travailleurs indépendants qui ont déjà bénéficié de cette allocation par le passé peuvent y prétendre à nouveau, sous réserve de respecter un délai de carence.
Comment faire une demande d’allocation des travailleurs indépendants ?
Pour solliciter l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Rassembler les pièces justificatives nécessaires : attestations d’affiliation au régime social des travailleurs indépendants, bilans comptables, relevés bancaires, etc.
- Rédiger une lettre de demande exposant clairement la situation et les motifs pour lesquels l’allocation est sollicitée.
- Adresser le dossier complet par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en main propre auprès de l’organisme compétent : la caisse régionale du RSI ou la SSI, selon le cas.
Une fois la demande déposée, l’organisme instructeur dispose d’un délai de deux mois pour étudier le dossier et notifier sa décision. En cas d’acceptation, l’allocation est versée mensuellement pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, renouvelable une fois sous certaines conditions.
Quel montant pour l’allocation des travailleurs indépendants ?
Le montant de l’allocation des travailleurs indépendants varie en fonction des ressources du demandeur et de la composition du foyer. Il est calculé sur la base du revenu de solidarité active (RSA), majoré éventuellement d’un complément pour charges familiales.
Ainsi, un travailleur indépendant célibataire sans enfant peut percevoir une allocation dont le montant est équivalent au RSA socle, soit 564,78 euros par mois en 2021. Ce montant peut être augmenté en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.
Quelles obligations pour les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants ?
Tout bénéficiaire de l’allocation des travailleurs indépendants doit s’engager à :
- Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la pérennisation ou à la reprise de son activité : ajustement des coûts, diversification des sources de revenus, formation professionnelle…
- Suivre régulièrement un accompagnement personnalisé proposé par l’organisme instructeur, afin d’évaluer les progrès réalisés et d’adapter le plan d’action en conséquence.
- Transmettre tous les trois mois un état des lieux de sa situation économique et financière, attestant du respect des engagements pris.
En cas de non-respect de ces obligations, l’allocation peut être suspendue ou supprimée. De même, si la situation du bénéficiaire s’améliore avant la fin de la période d’attribution prévue, il doit en informer l’organisme instructeur afin que l’aide soit ajustée ou interrompue.
L’allocation des travailleurs indépendants est une mesure importante pour soutenir les travailleurs non salariés en difficulté. Pour en bénéficier, il est essentiel de bien comprendre les conditions d’éligibilité et de suivre scrupuleusement les démarches requises. N’hésitez pas à vous rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer ainsi de mettre toutes les chances de votre côté.