Le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de Français souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Parmi les dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) occupe une place importante. Qu’est-ce que l’ACRE ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce dispositif.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), est une aide destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise par des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer dans le marché du travail. L’aide consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales pour les auto-entrepreneurs, pendant les premières années de leur activité.
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE a été remplacée par l’ACRE, qui élargit le champ des bénéficiaires et modifie les modalités de calcul de l’exonération. Le taux de cotisations sociales est ainsi dégressif sur trois ans, selon un barème fixé par décret.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Le dispositif de l’ACRE est ouvert aux auto-entrepreneurs répondant à certaines conditions. Parmi les principaux bénéficiaires, on retrouve :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage;
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis au moins six mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois;
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH);
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE);
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire;
- Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres catégories de personnes peuvent également prétendre à l’ACRE.
Comment faire la demande d’ACRE ?
Pour bénéficier de l’aide ACRE, il convient tout d’abord de vérifier que vous remplissez bien les conditions requises. Ensuite, la demande doit être effectuée auprès de l’Urssaf dans les délais impartis :
- Pour les auto-entrepreneurs débutant leur activité avant le 1er janvier 2020, la demande doit être faite dans le mois suivant la création de l’entreprise;
- Pour les auto-entrepreneurs débutant leur activité à partir du 1er janvier 2020, l’exonération de charges sociales est accordée automatiquement si les conditions sont remplies. Toutefois, en cas de contrôle, il est nécessaire de fournir les justificatifs attestant de votre éligibilité.
Il est important de noter que l’obtention de l’ACRE n’est pas définitive : si vous ne respectez plus les conditions requises au cours des trois années d’exonération, celle-ci pourra être remise en cause.
Quel impact sur les cotisations sociales ?
L’exonération ACRE permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un taux réduit sur leurs cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité :
- Première année : exonération à hauteur de 50% du taux normal;
- Deuxième année : exonération à hauteur de 25% du taux normal;
- Troisième année : exonération à hauteur de 10% du taux normal.
Ces taux s’appliquent sur la base des cotisations sociales dues au titre des prestations familiales, des indemnités journalières, de la retraite de base et complémentaire, ainsi que des allocations décès. En revanche, l’exonération ne concerne pas les cotisations liées à la CSG-CRDS et à la formation professionnelle.
Enjeux et perspectives de l’ACRE
Le dispositif de l’ACRE constitue un soutien important pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il permet de réduire significativement le montant des charges sociales, facilitant ainsi l’accès à l’emploi et à l’autonomie financière pour les personnes concernées.
Toutefois, il convient de rester vigilant quant aux potentielles évolutions législatives et réglementaires qui pourraient impacter le dispositif. Les auto-entrepreneurs doivent également veiller à respecter les conditions d’éligibilité tout au long des trois années d’exonération, sous peine de voir leur aide remise en cause.
En somme, l’ACRE est une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs, mais il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’accès et les modalités de mise en œuvre afin d’en tirer pleinement parti.